J.O. 140 du 17 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : SOCC0511069V


Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 31 mai 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 27 juin 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Buscato (Valérie), gérante de la SARL Aldebaran, sise, 51, rue de Saint-Louis-en-l'Ile, 75004 Paris.


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :

- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.